Bienvenue au Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT)

Le SGIEMT aide les employeurs assujettis au Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEME) et au Programme de contrats fédéraux (PCF) à remplir leurs obligations en matière d'équité en emploi.

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Si vous éprouvez des difficultés à travailler avec le SGIEMT, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

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Conditions d'utilisation du SGIEMT

Veuillez lire ce qui suit:

  • L'utilisation du SGIEMT est fortement recommandée.
  • Si vous ne comprenez pas quoi que ce soit concernant l'équité en matière d'emploi ou si vous avez des problèmes techniques avec le SGIEMT, veuillez nous contacter à ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

  • En vertu du paragraphe 18(10) de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (la Loi), les renseignements contenus dans les formulaires 1 à 6 et les comptes rendu narratifs des employeurs visés par le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi sont communiqués à la Commission canadienne des droits de la personne. En outre, en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi, les formulaires 1 à 6 sont mis à la disposition du grand public.

  • En vertu de l'article 17 de la Loi et du paragraphe 12(3) du Règlement sur l'équité en matière d'emploi (le Règlement), les employeurs qui utilisent le SGIEMT pour produire et soumettre leur rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi doivent également conserver une copie de l'enregistrement informatique utilisé pour produire le rapport pendant deux ans après l'année de la soumission du rapport. En vertu des paragraphes 12(1) et 12(2) du Règlement, les employeurs doivent conserver les autres dossiers d'équité en matière d'emploi pendant 2 ans après la période couverte par le plan d'équité en matière d'emploi auquel les dossiers se rapportent, et pendant 2 ans après la cessation d'emploi pour les employés licenciés. Il incombe à l'employeur de s'assurer que ses dossiers d'équité en matière d'emploi sont sauvegardés et conservés dans son organisation.

  • Les informations contenus dans les formulaires 1 à 6 que vous fournissez par le biais du SGIEMT seront utilisées pour la préparation du rapport annuel sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi, à déposer devant le Parlement. Les informations que vous fournissez seront également utilisées à des fins d'analyse des politiques, de recherche et/ou d'évaluation. Les informations sur votre effectif sont gérées conformément à la Loi et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Acceptation des présentes conditions d'utilisation

Votre accès et votre utilisation du SGIEMT, y compris tout contenu, toute information et tout matériel qui y sont fournis, sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui comprennent les avis relatifs à la confidentialité et à la sécurité, ainsi que tout autre avis juridique et/ou instructions qui peuvent figurer sur le SGIEMT et/ou dans tout contenu qui y figure de temps à autre (l'ensemble de ces éléments constitue les Conditions d'utilisation du SGIEMT).

IMPORTANT:

Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'utilisation du SGIEMT, veuillez cesser d'accéder au SGIEMT et à tout contenu qui s'y trouve (y compris tout contenu que vous avez pu copier ou télécharger). Si vous ne comprenez pas quoi que ce soit, veuillez nous contacter à : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Modifications du présent avis d'utilisateur

Les présentes conditions d'utilisation (y compris les avis de confidentialité et de sécurité) peuvent être modifiées de temps à autre, et nous vous suggérons donc de les consulter périodiquement.

Vos obligations en tant qu'employeur et utilisateur du SGIEMT

IMPORTANT:

Vous ne pouvez utiliser le SGIEMT que dans le cadre de vos obligations au titre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (la Loi) et de ses règlements.

Vous acceptez:

  • la collecte des informations que nous vous demandons pour vous inscrire au SGIEMT. Vous certifiez également que toute information téléverser dans le SGIEMT est vraie, exacte et complète 

  • de ne pas utiliser le SGIEMT (y compris tout contenu) pour votre profit commercial personnel

  • ne pas modifier de manière inappropriée le texte ou les images contenus dans les SGIEMT, ne pas les fusionner avec d'autres textes ou images, ne pas falsifier les en-têtes ou manipuler autrement les identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu.

En outre, vous vous engagez à NE PAS:

  • Accéder à des informations que vous ne possédez pas ou que vous n'avez pas saisies

  • Affecter les niveaux de service de ce système

  • Partager les identifiants de connexion ou les donner à quiconque, quelles que soient les circonstances

  • Télécharger, afficher, envoyer par courriel ou de toute autre manière tout contenu qui:

    • est illicite, illégal, frauduleux, offensant, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, indécent, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou discriminatoire sur le plan racial, ethnique, sexuel, religieux ou autre, ou susceptible d'inciter ou d'instruire une personne ou une organisation à entreprendre de telles activités

    • Contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou tout autre "logiciel malveillant" similaire susceptible de causer des dommages

    • Constitue une publicité, un encouragement ou une recommandation spécifique pour négocier un produit, une action ou un titre spécifique

    • contient de faux en-têtes ou des identifiants manipulés afin de dissimuler l'origine de tout contenu

    • porte atteinte à nos droits légaux ou à ceux de toute autre personne ou organisation.

Avis de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez au Programme du travail sont recueillis en vertu des articles 18 et 42 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (la Loi) afin d'administrer les programmes d'équité en matière d'emploi prévus par cette loi. Ces renseignements comprennent les données globales sur l'équité en matière d'emploi et les détails du formulaire 1, plus particulièrement les coordonnées du directeur général et de l'agent d'équité en matière d'emploi de l'employeur.

Bien que l'utilisation du Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT) soit volontaire, le refus de fournir  les informations sur votre organisation, son siège social, son directeur général, son contact pour l'équité en matière d'emploi et son signataire signifient que vous ne pouvez pas accéder au système. Si vous refusez de fournir des renseignements personnels sur les salariés de votre organisation - y compris les renseignements nécessaires au calcul des échelles de rémunération agrégées, des données sur les écarts de rémunération et de la représentation des groupes désignés - la saisie et le traitement des données de votre organisation seront également incomplets. Les données relatives à vos employés et les calculs manuels devront également être effectués à l'aide des formulaires d'équité en matière d'emploi disponibles à l'adresse suivante de Service Canada.

Notez que sous réserve de la Loi, les renseignements personnels recueillis dans les rapports annuels du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi peuvent être communiqués à la Commission canadienne des droits de la personne ainsi qu'à d'autres entités établies par le ministre du Travail, de l'Emploi et du Développement social du Canada ou du Programme du travail à des fins de recherche. Ces renseignements peuvent également être utilisés et rendus publics sur demande à des fins d'analyse des politiques, de recherche et d'évaluation. Toutefois, ces utilisations et divulgations supplémentaires des renseignements personnels recueillis ne donneront jamais lieu à une décision administrative vous concernant ou concernant les salariés de votre organisation.

Les renseignements personnels que vous soumettez sont gérés conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit de protéger vos renseignements personnels et d'y avoir accès, ce qui est décrit dans le fichier de renseignements personnels ESDC PPU 739 - Équité en milieu de travail. Lisez Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements pour savoir comment accéder à cette information ou visitez votre bureau de Service Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l'institution.

Changer votre mot de passe

Veuillez suivre les étapes suivantes pour modifier votre mot de passe :

  • Dans la section "Connexion" au bas de cette page Web, sélectionnez "J'ai oublié mon mot de passe".

  • Vous serez dirigé vers l'écran "Rappel du mot de passe". Saisissez votre adresse électronique et cliquez sur le bouton "Soumettre".

  • Vous recevrez un courriel de ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca contenant un lien. Cliquez sur le lien fourni dans le courriel, qui vous dirigera vers l'écran "Réinitialisation du mot de passe".

  • Sur l'écran "Réinitialisation du mot de passe", saisissez un nouveau mot de passe. Veuillez noter que votre nouveau mot de passe doit être une chaîne de 8 à 20 caractères avec au moins :

    • Un chiffre;

    • Une lettre majuscule;

    • Une lettre minuscule;

    • Un des symboles spéciaux suivants: @#$%

  • Après avoir soumis votre nouveau mot de passe, vous serez dirigé vers la page de connexion principale où vous pourrez vous connecter avec votre nouveau mot de passe.

Si vous rencontrez des difficultés, veuillez envoyer un courriel à ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Utilisation non autorisée du SGIEMT

Des logiciels surveillent en permanence le trafic réseau afin d'identifier les tentatives non autorisées d'accès au SGIEMT, comme le moment où la connexion a été tentée et l'identifiant utilisé. Ce logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP (Internet Protocol) de tout ordinateur qui contacte nos sites, ainsi que la date et l'heure de la visite.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le traitement de vos informations personnelles par l'institution, nous vous encourageons à contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

TOUTE UTILISATION DE WEIMS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

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