Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail

Bienvenue au Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT).

Bienvenue au SGIÉMT

Bienvenue dans l’interface en ligne de l’employeur du Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIÉMT). Le SGIÉMT est une application destinée à être utilisée par les employeurs assujettis au Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLÉME) ou au Programme de contrats fédéraux (PCF). Cette application aide les employeurs à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et les entrepreneurs fédéraux à respecter leurs obligations dans le cadre du PCF. 

En appuyant sur le bouton « Ouverture de session », vous confirmez que vous avez lu et compris tous les renseignements sur la présente page Web, disponibles dans les menus déroulants ci-dessous. Vous confirmez également que vous acceptez les conditions d’utilisation relatives à l’accès et à l’utilisation du SGIÉMT et à ses services, et que vous fournissez volontairement vos renseignements personnels ou de l’entreprise conformément à l’avis de confidentialité et à ces conditions d’utilisation. 

AIDE



Si vous éprouvez des difficultés à travailler avec le SGIÉMT, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

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Formulaire d’autorisation pour les nouveaux utilisateurs

Modalités d’utilisation du SGIÉMT

Veuillez lire ce qui suit :

  • Si vous avez besoin de certaines clarifications relatives à l’équité en matière d’emploi ou éprouvez des difficultés techniques avec le SGIÉMT, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca
  • L’utilisation du SGIÉMT est fortement recommandée. Aux termes du paragraphe 18(10) de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Loi), les renseignements contenus dans les formulaires 1 à 6 des rapports annuels d’équité en matière d’emploi du PLÉME soumis par les employeurs seront transmis à la Commission canadienne des droits de la personne aux fins de l’exercice de ses pouvoirs délégués conformément à la partie II de la Loi. De plus, en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi, ces formulaires sont mis à la disposition du public sur demande.  
  • Conformément aux dispositions de l’article 17 de la Loi et du paragraphe 12(3) du Règlement sur l’équité en matière d’emploi, les employeurs doivent créer des dossiers d’équité en matière d’emploi et les conserver pendant une période de quatre ans. L’employeur doit veiller à ce qu’une copie de sauvegarde de ses dossiers d’équité en matière d’emploi soit effectuée et conservée au sein de son organisation. Afin d’aider les employeurs dans le cadre de ce processus, le SGIÉMT a été conçu de façon à conserver ces dossiers pendant une période de quatre ans.
  • Les renseignements consolidés que vous fournissez à l’aide du SGIÉMT seront utilisés afin de préparer le rapport annuel sur l’équité en matière d'emploi présenté au Parlement. Les renseignements serviront également à des fins de recherche, d’évaluation et d’analyse de politiques. Les renseignements relatifs à votre main d’œuvre sont traités conformément aux dispositions de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Acceptation des modalités d’utilisation

  • Lorsqu’il s’agit d’accéder au SGIÉMT et d’utiliser ce dernier, y compris en ce qui touche son contenu de même que les renseignements et documents qui y figurent, vous devez accepter les dispositions des modalités d’utilisation et les respecter. Ces dispositions comprennent des avis sur la sécurité et la protection des renseignements personnels, différents avis juridiques ainsi que diverses directives qui peuvent figurer dans le SGIÉMT ou dans les éléments de son contenu (ensemble, ces éléments forment les modalités d’utilisation).
  • REMARQUE IMPORTANTE : Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, veuillez ne plus accéder au SGIÉMT ou à son contenu, y compris le contenu que vous pourriez avoir copié ou téléchargé. Si vous avez besoin de certaines clarifications, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Modification au présent avis d’utilisateur

  • Ces modalités d’utilisation, y compris les avis sur la sécurité et la protection des renseignements personnels, peuvent être modifiées de temps à autre. Nous vous suggérons donc de les consulter régulièrement.
Vos obligations en tant qu’employeur et utilisateur du SGIÉMT

REMARQUE IMPORTANTE : Vous pouvez utiliser le SGIÉMT uniquement pour remplir vos obligations en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de son Règlement.  

Vous acceptez

  • de recueillir les renseignements exigés en vue d’une inscription au SGIÉMT. Vous attestez également que tous les renseignements téléversés dans le SGIÉMT sont véridiques, exacts et complets;
  • de ne pas utiliser le SGIÉMT et les éléments de son contenu à des fins personnelles;
  • de ne pas changer de façon inappropriée les images ou les textes contenus dans le SGIÉMT et de ne pas fusionner ces éléments avec d’autres textes ou images, ou de ne pas falsifier les en­têtes ou manipuler les identificateurs de façon à masquer l’origine du contenu.

De plus, vous convenez de NE PAS

  • accéder à de l’information qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas saisie;
  • modifier les niveaux de service du système;
  • partager ou fournir votre justificatif d’identité pour l’ouverture de session à qui que ce soit, et ce, en aucun cas;
  • téléverser, afficher, transmettre par courriel ou de quelque autre façon que ce soit du contenu :     
  • illicite, illégal, frauduleux, offensant, menaçant, injurieux, vexatoire, délictuel, indécent, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, discriminatoire d’un point de vue racial, ethnique, sexuel, religieux ou autres ou qui pourrait inciter ou inviter une personne ou une organisation à adopter un tel comportement;
  • contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou tout autre logiciel malveillant pouvant causer des dommages;
  • constituant une annonce publicitaire, un incitatif ou une recommandation précise favorisant l’achat de quelque produit, action ou titre que ce soit;
  • contenant des en­têtes falsifiés ou des identifiants modifiés en vue de masquer l’origine d’un élément de contenu;
  • enfreignant nos droits juridiques ou ceux de toute autre personne ou organisation.

Ouverture de session et utilisation de vos données

  • Lorsque vous ouvrez une session en tant qu’utilisateur, vous acceptez de fournir des renseignements exacts au nom de votre organisation.
  • En retour, nous convenons d’utiliser les renseignements que vous fournissez uniquement aux fins énoncées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

REMARQUE IMPORTANTE : Il vous incombe d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et, par conséquent, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour le protéger et veiller à ne pas le divulguer à quiconque.

  • Vos coordonnées, dont les renseignements que vous avez soumis lors de votre inscription et votre mot de passe, seront uniquement utilisées en vertu de vos obligations liées à l’établissement de rapports et pour recevoir des renseignements qui vous seraient transmis par le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (de même que pour obtenir un nouveau mot de passe temporaire en cas d’oubli).  

REMARQUE IMPORTANTE : Si vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe a été divulgué à une autre personne, vous devez le changer immédiatement. Veuillez prendre note que vous êtes responsable de l’ensemble des activités réalisées à l’aide de votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe).

Avis de confidentialité
Changer votre mot de passe

Veuillez suivre les étapes suivantes pour changer votre mot de passe :

  • Sous la section « Ouverture de session » au bas de la page web, sélectionnez : « J'ai oublié mon mot de passe ».
  • Vous serez redirigé vers un nouvel écran : « Un rappel du mot de passe ». Inscrivez votre adresse électronique et sélectionnez « Soumettre ».
  • Vous recevrez un courriel de : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca avec un lien pour accéder à  l’écran : « Réinitialiser votre mot de passe ».
  • À partir de cet écran, inscrivez votre nouveau mot de passe qui doit être une chaîne de 8 à 20 caractères avec au moins :
    • un chiffre;
    • une lettre majuscule;
    • une lettre minuscule;
    • un des symboles spéciaux suivants @#$%
  • Lorsque vous soumettrez ce nouveau mot de passe, vous serez conduit à la page d’ouverture de session et vous serez alors en mesure d’entrer avec votre nouveau mot de passe.

Si vous éprouvez des difficultés veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Utilisation non autorisée du SGIÉMT

Des programmes logiciels assurent la surveillance continue du trafic réseau sur les sites Web du SGIÉMT afin de relever toute tentative d’accès non autorisé au système, par exemple lorsqu’il y a tentative d’ouverture de session à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse de protocole Internet de tout ordinateur communiquant avec nos sites, ainsi que la date et l’heure de la communication.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la politique ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels, de la façon dont nous administrons les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés comme il se doit, nous vous invitons à communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier ou par téléphone :

Emploi et Développement social Canada

Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

140 Promenade du portage,

Phase IV, Niveau 1,

Gatineau (QC), K1A 0J9

(819)-994-0416

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par Internet ou en composant le 1-­800­-282­-1376.

TOUTE UTILISATION DU SGIÉMT ATTESTE QUE VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS.

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